POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 07 septembre 2025
La présente politique de confidentialité de Delhom Acoustique SAS (« nous », « notre », « nos ») décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et partageons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos services (« Services »), notamment lorsque vous :
consultez notre site internet à l’adresse https://acoustique-delhom.com ou tout autre site de notre société renvoyant vers la présente politique de confidentialité ;
utilisez nos services de conseil et d’ingénierie acoustique. Ce site a pour objet de présenter Delhom Acoustique SAS, ses activités, ses services et ses projets. Les utilisateurs peuvent également nous contacter au moyen des formulaires mis à disposition sur le site ;
interagissez avec nous dans le cadre de toute autre relation liée à nos activités, notamment lors de demandes commerciales, d’échanges marketing ou d’événements.
Questions ou préoccupations ?
La lecture de cette politique de confidentialité vous permettra de comprendre vos droits et les choix dont vous disposez concernant vos données personnelles. Si vous n’acceptez pas nos pratiques, nous vous invitons à ne pas utiliser nos Services. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@acoustique-delhom.com.
RÉSUMÉ DES POINTS CLÉS
Ce résumé présente les éléments essentiels de notre politique de confidentialité. Vous pouvez obtenir plus de détails sur chacun de ces sujets en consultant les sections correspondantes ci-dessous.
Quelles données personnelles traitons-nous ?
Lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur nos Services, nous pouvons traiter certaines données personnelles selon la manière dont vous interagissez avec nous, les choix que vous effectuez et les fonctionnalités utilisées. Pour en savoir plus, consultez la section « QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ? »
Traitons-nous des données sensibles ?
Nous ne traitons pas de données personnelles sensibles au sens du Règlement général sur la protection des données, sauf obligation légale particulière ou demande spécifique nécessitant un traitement distinct encadré.
Collectons-nous des données auprès de tiers ?
En principe, nous ne collectons pas vos données personnelles auprès de tiers sans vous en informer.
Comment utilisons-nous vos données ?
Nous utilisons vos données pour assurer le fonctionnement de nos Services, répondre à vos demandes, améliorer notre site, sécuriser nos outils, prévenir les abus et respecter nos obligations légales. Pour en savoir plus, consultez la section « COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ? »
Dans quels cas partageons-nous des données personnelles ?
Nous pouvons être amenés à partager certaines données avec des prestataires techniques, des partenaires agissant pour notre compte ou, lorsque cela est nécessaire, avec des autorités ou conseils habilités. Pour en savoir plus, consultez la section « QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? »
Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles. Toutefois, aucun système n’offre une sécurité absolue. Pour en savoir plus, consultez la section « COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ? »
Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité. Pour en savoir plus, consultez la section « QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ? »
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant directement ou via acoustique-delhom.com. Nous traiterons votre demande conformément à la réglementation applicable.
TABLE DES MATIÈRES
QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
SUR QUELLES BASES LÉGALES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?
VOS INFORMATIONS SONT-ELLES TRANSFÉRÉES À L’INTERNATIONAL ?
COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS AUPRÈS DES MINEURS ?
QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
PARAMÈTRES « DO-NOT-TRACK »
DROITS SPÉCIFIQUES ÉVENTUELS APPLICABLES HORS UNION EUROPÉENNE
D’AUTRES RÉGIONS DISPOSENT-ELLES DE DROITS SPÉCIFIQUES ?
METTONS-NOUS À JOUR CETTE POLITIQUE ?
COMMENT NOUS CONTACTER À PROPOS DE CETTE POLITIQUE ?
COMMENT CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?
1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?
Données personnelles que vous nous communiquez
En résumé : nous collectons les données personnelles que vous choisissez de nous transmettre.
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous :
nous contactez via notre site ;
demandez des informations sur notre société, nos services ou nos projets ;
échangez avec nous dans un cadre commercial, technique ou administratif.
Données personnelles fournies par vous
Les catégories de données personnelles que nous pouvons collecter dépendent du contexte de votre prise de contact et peuvent inclure notamment :
nom et prénom ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
fonction ou intitulé de poste ;
société ou organisation ;
préférences de contact ;
contenu de votre message et toute information que vous choisissez de nous transmettre.
Données sensibles
Nous ne sollicitons pas de données sensibles via notre site et ne traitons pas intentionnellement ce type de données dans le cadre normal de son utilisation.
Vous vous engagez à nous transmettre des informations exactes, complètes et à jour, et à nous signaler toute modification utile.
Données collectées automatiquement
En résumé : certaines données techniques sont collectées automatiquement lorsque vous naviguez sur notre site.
Lorsque vous accédez à nos Services, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques ne permettant pas, à elles seules, de vous identifier directement, mais pouvant être considérées comme des données personnelles lorsqu’elles sont associées à d’autres éléments. Ces données peuvent inclure :
votre adresse IP ;
le type et la version de votre navigateur ;
les caractéristiques de votre appareil ;
votre système d’exploitation ;
vos préférences linguistiques ;
l’URL de provenance ;
les pages consultées ;
les dates et heures de consultation ;
certaines données de localisation approximative déduites de votre connexion ;
des informations relatives à l’utilisation du site.
Ces données sont principalement utilisées afin d’assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de nos Services, ainsi qu’à des fins de mesure d’audience et de diagnostic.
Comme de nombreux sites, nous pouvons également utiliser des cookies et technologies similaires.
Les informations collectées peuvent inclure :
Données de journal et d’utilisation
Il s’agit d’informations techniques, de diagnostic et d’usage automatiquement enregistrées par nos serveurs lorsque vous accédez à nos Services.
Données relatives à l’appareil
Il s’agit d’informations sur l’équipement utilisé pour accéder à nos Services, telles que le modèle de l’appareil, le système d’exploitation, le navigateur utilisé ou le fournisseur d’accès.
Données de localisation
Nous pouvons collecter des données de localisation approximative ou, lorsque la configuration de votre appareil l’autorise, plus précises. Vous pouvez limiter cette collecte via les paramètres de votre appareil ou de votre navigateur.
API Google
Lorsque cela est applicable, notre utilisation des informations reçues via les API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences de Limited Use.
2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
En résumé : nous traitons vos données afin d’exploiter notre site, répondre à vos demandes, sécuriser nos Services et respecter nos obligations.
Nous pouvons traiter vos données personnelles pour les finalités suivantes :
répondre à vos demandes de contact, d’information ou de devis ;
assurer l’exécution et le suivi de nos échanges précontractuels ou contractuels ;
vous fournir les informations ou services demandés ;
communiquer avec vous au sujet de nos services, activités ou projets ;
assurer l’administration technique du site ;
garantir la sécurité du site, prévenir les fraudes, abus et incidents ;
analyser l’utilisation du site afin de l’améliorer ;
gérer, lorsque cela est autorisé, nos actions de communication et de prospection ;
respecter nos obligations légales, réglementaires, comptables ou fiscales ;
protéger nos droits et intérêts légitimes en cas de litige ou de contentieux.
Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque ce traitement repose sur une base légale valable.
3. SUR QUELLES BASES LÉGALES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
En résumé : nous ne traitons vos données que lorsqu’une base légale le permet.
Si vous êtes situé dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou dans un pays appliquant une réglementation similaire, les traitements que nous mettons en œuvre reposent sur l’une ou plusieurs des bases légales suivantes :
Le consentement
Nous pouvons traiter certaines données lorsque vous nous avez donné votre consentement explicite, notamment pour certains cookies ou certaines communications. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat
Nous pouvons traiter vos données lorsque cela est nécessaire pour répondre à votre demande, préparer une relation contractuelle ou exécuter un contrat conclu avec vous.
L’intérêt légitime
Nous pouvons traiter vos données lorsque cela est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes, à condition de ne pas porter une atteinte excessive à vos droits et libertés. Cela peut notamment concerner :
l’amélioration de notre site et de nos services ;
la sécurisation de nos systèmes ;
la gestion de la relation avec nos contacts professionnels ;
la prévention des usages frauduleux ;
la défense de nos droits.
Le respect d’une obligation légale
Nous pouvons traiter vos données lorsque la loi nous l’impose, notamment en matière comptable, fiscale, administrative ou judiciaire.
La sauvegarde des intérêts vitaux
Dans des cas exceptionnels, un traitement peut être nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d’une personne physique.
4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
En résumé : nous ne partageons vos données qu’en cas de nécessité et dans un cadre approprié.
Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec les catégories de destinataires suivantes :
Prestataires techniques et sous-traitants
Nous pouvons transmettre certaines données à des prestataires agissant pour notre compte, par exemple pour :
l’hébergement du site ;
la maintenance technique ;
la gestion des formulaires ;
les services de mesure d’audience ;
certains outils Google ;
certains services de cartographie.
Ces destinataires n’agissent que sur nos instructions ou dans un cadre contractuel conforme à la réglementation applicable.
Google Maps Platform APIs
Lorsque certaines fonctionnalités de localisation ou de cartographie sont utilisées, nous pouvons recourir à certains services de Google Maps Platform APIs (par exemple Google Maps API ou Places API). Dans ce cadre, certaines données techniques ou informations fournies via le site peuvent être traitées conformément à la présente politique et aux conditions propres de Google.
Les services Google Maps peuvent utiliser des cookies, des identifiants techniques et des données de localisation pour fournir leurs fonctionnalités. Pour plus d’informations, si vous êtes situé dans l’Espace économique européen ou au Royaume-Uni, veuillez également consulter notre politique relative aux cookies.
Sociétés affiliées ou partenaires structurés
Dans l’hypothèse où notre société collaborerait avec des entités liées juridiquement ou économiquement, certaines données pourraient être partagées avec elles dans le respect de la présente politique.
Autorités, conseils et obligations légales
Nous pouvons également divulguer certaines données lorsque cela est nécessaire :
pour respecter une obligation légale ;
pour répondre à une demande émanant d’une autorité compétente ;
pour faire valoir ou défendre nos droits ;
dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou réglementaire.
Opérations de restructuration
En cas de fusion, cession, acquisition, réorganisation ou transmission d’actifs, vos données pourront être transmises aux parties concernées, sous réserve du respect de la réglementation applicable.
5. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?
En résumé : oui, nous pouvons utiliser des cookies et technologies similaires.
Nous pouvons utiliser des cookies, balises, pixels et autres technologies similaires afin :
d’assurer le bon fonctionnement du site ;
de mémoriser certaines préférences ;
d’améliorer l’expérience utilisateur ;
d’établir des statistiques de fréquentation ;
d’assurer la sécurité du site ;
le cas échéant, de mesurer l’efficacité de nos communications.
Lorsque la réglementation l’exige, le dépôt ou la lecture de certains cookies est soumis à votre consentement préalable.
Des prestataires tiers peuvent également déposer des cookies ou technologies similaires via notre site, notamment à des fins d’analyse ou de services intégrés.
Google Analytics
Nous pouvons utiliser Google Analytics afin de mesurer et analyser l’utilisation de nos Services.
Les fonctionnalités publicitaires éventuellement associées à Google Analytics peuvent inclure :
Remarketing with Google Analytics
Google Display Network Impressions Reporting
Google Analytics Demographics and Interests Reporting
Pour vous opposer au suivi par Google Analytics sur l’ensemble des sites compatibles, vous pouvez utiliser :
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
D’autres options de désactivation existent également ici :
http://optout.networkadvertising.org/
http://www.networkadvertising.org/mobile-choice
Pour en savoir plus sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez consulter la page :
Google Privacy & Terms page
6. VOS INFORMATIONS SONT-ELLES TRANSFÉRÉES À L’INTERNATIONAL ?
En résumé : certaines données peuvent être traitées en dehors de votre pays de résidence.
Nos outils, serveurs, prestataires ou partenaires techniques peuvent être situés dans différents pays, y compris en dehors de l’Union européenne. À ce titre, certaines données peuvent être transférées, stockées ou traitées dans des pays tels que :
les Pays-Bas ;
les États-Unis ;
le Vietnam ;
la Chine ;
les Émirats arabes unis.
Lorsque de tels transferts ont lieu, nous veillons à encadrer ces opérations conformément à la réglementation applicable.
Clauses contractuelles types de la Commission européenne
Lorsque cela est nécessaire, nous mettons en place des garanties appropriées, notamment au moyen des Standard Contractual Clauses de la Commission européenne, afin d’encadrer les transferts de données personnelles vers des pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation.
Des informations complémentaires sur ces garanties peuvent être fournies sur demande.
7. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
En résumé : nous conservons vos données pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, sauf obligation légale contraire.
Nous conservons vos données personnelles pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, notamment :
le temps nécessaire au traitement de votre demande ;
la durée de la relation contractuelle ou précontractuelle ;
la durée nécessaire à la gestion d’un dossier ou d’un échange ;
les délais légaux de conservation imposés en matière comptable, fiscale ou contentieuse.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées. Lorsque la suppression immédiate n’est pas possible, notamment en raison de sauvegardes, elles sont isolées et conservées de manière sécurisée jusqu’à leur suppression effective.
8. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?
En résumé : nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées.
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles que nous traitons contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
Toutefois, malgré le soin apporté à la sécurité de nos systèmes, aucun dispositif ne peut garantir une sécurité absolue. Par conséquent, la transmission d’informations via Internet s’effectue toujours avec un certain niveau de risque.
9. COLLECTONS-NOUS DES INFORMATIONS AUPRÈS DES MINEURS ?
En résumé : notre site et nos services ne sont pas destinés aux mineurs.
Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 18 ans via notre site. Si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse contact@acoustique-delhom.com afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
10. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?
En résumé : vous disposez de droits sur vos données personnelles, conformément à la réglementation applicable.
Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez disposer des droits suivants :
droit d’accès à vos données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement, dans les cas prévus par la loi ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité, lorsque ce droit s’applique ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
droit de définir, lorsque le droit français s’applique, des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’aide des coordonnées figurant ci-dessous ou via acoustique-delhom.com.
Nous pourrons vous demander des informations complémentaires raisonnables afin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la CNIL.
Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements déjà effectués avant ce retrait.
Communications marketing
Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de communications marketing en utilisant le lien de désinscription figurant dans nos e-mails, lorsqu’il existe, ou en nous contactant directement.
Cookies
La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Vous pouvez toutefois modifier les paramètres de votre navigateur afin de supprimer ou bloquer certains cookies. Cela peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
Pour toute question relative à vos droits, vous pouvez nous écrire à : contact@acoustique-delhom.com
11. PARAMÈTRES « DO-NOT-TRACK »
Certains navigateurs internet et certaines applications intègrent une fonction Do-Not-Track (« DNT ») permettant d’indiquer votre préférence de confidentialité concernant le suivi de votre navigation.
À ce jour, aucune norme technique uniforme n’a été définitivement adoptée pour reconnaître et appliquer automatiquement ces signaux. En conséquence, nous ne répondons pas actuellement de manière spécifique aux signaux DNT.
Si une norme applicable venait à être adoptée, nous pourrions mettre à jour la présente politique en conséquence.
12. DROITS SPÉCIFIQUES ÉVENTUELS APPLICABLES HORS UNION EUROPÉENNE
En résumé : certaines législations étrangères peuvent accorder des droits complémentaires aux personnes concernées.
Si vous résidez dans un État américain ou dans une autre juridiction prévoyant des droits spécifiques en matière de protection des données, vous pouvez également bénéficier de droits complémentaires, sous réserve des conditions prévues par la législation applicable.
Le cas échéant, nous traiterons votre demande conformément aux obligations qui nous sont applicables.
13. D’AUTRES RÉGIONS DISPOSENT-ELLES DE DROITS SPÉCIFIQUES ?
En résumé : oui, selon votre pays de résidence.
Australie et Nouvelle-Zélande
Nous pouvons être amenés à traiter certaines données dans le respect de la Privacy Act 1988 australienne et de la Privacy Act 2020 néo-zélandaise, lorsque ces textes sont applicables.
Vous pouvez demander l’accès à vos données ou leur correction en nous contactant aux coordonnées figurant à la section « COMMENT CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ? »
Si vous estimez que vos données sont traitées de manière illicite, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente.
République d’Afrique du Sud
Si la législation sud-africaine s’applique à votre situation, vous pouvez demander l’accès à vos données ou leur correction en nous contactant.
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons votre réclamation, vous pouvez contacter l’autorité compétente :
The Information Regulator (South Africa)
General enquiries: enquiries@inforegulator.org.za
Complaints (complete POPIA/PAIA form 5): PAIAComplaints@inforegulator.org.za & POPIAComplaints@inforegulator.org.za
14. METTONS-NOUS À JOUR CETTE POLITIQUE ?
En résumé : oui, si nécessaire.
Nous pouvons modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de nos pratiques, de nos outils ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête du document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
15. COMMENT NOUS CONTACTER À PROPOS DE CETTE POLITIQUE ?
Pour toute question ou remarque concernant la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter :
par e-mail à : contact@acoustique-delhom.com
ou par courrier à l’adresse suivante :
Delhom Acoustique SAS
ZA de Tourneris,
Bonrepos-sur-Aussonnelle 31470
France
16. COMMENT CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS ?
Selon la réglementation applicable, vous pouvez demander :
l’accès aux données personnelles que nous détenons sur vous ;
la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
l’effacement de vos données, dans les cas prévus par la loi ;
la limitation ou l’opposition à certains traitements ;
le retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter directement ou visiter : acoustique-delhom.com
Nous traiterons votre demande dans les délais et conditions prévus par la réglementation applicable.