TERMES ET CONDITIONS

Dernière mise à jour : 07 septembre 2025

ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site https://acoustique-delhom.com (le « Site »), édité par :

Delhom Acoustique SAS
ZA de Tourneris
31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle
France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR05399593276

Dans les présentes Conditions, les termes « nous », « notre », « nos » désignent Delhom Acoustique SAS.

Le Site présente les services, projets et expertises de Delhom Acoustique SAS dans le domaine de l’acoustique. Il s’adresse aux clients, partenaires, prescripteurs, candidats et, plus généralement, à toute personne souhaitant obtenir des informations sur nos activités.

Vous pouvez nous contacter :

par téléphone : (+33) 05 61 91 64 90
par e-mail : contact@acoustique-delhom.com
par courrier :
Delhom Acoustique SAS
ZA de Tourneris
31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle
France

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

Si vous n’acceptez pas l’ensemble des présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Le Site est destiné à des personnes majeures. Les mineurs ne doivent pas utiliser le Site sans l’autorisation de leur représentant légal.

TABLE DES MATIÈRES

Objet du Site
Accès au Site
Propriété intellectuelle
Utilisation autorisée du Site
Activités interdites
Contenus transmis par l’utilisateur
Liens vers des sites tiers
Gestion et disponibilité du Site
Données personnelles
Durée, suspension et interruption d’accès
Exactitude des informations et corrections
Exclusion de garantie
Limitation de responsabilité
Indemnisation
Données utilisateur
Communications électroniques
Droit applicable et juridiction compétente
Dispositions diverses
Contact

1. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet de présenter Delhom Acoustique SAS, ses services, ses réalisations, ses domaines d’expertise et, plus généralement, toute information relative à ses activités.

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil technique, juridique ou commercial personnalisé, sauf mention expresse contraire.

Le Site n’est pas destiné à être utilisé dans un cadre soumis à des réglementations sectorielles spécifiques imposant des exigences particulières incompatibles avec son objet ou son fonctionnement standard.

Toute personne accédant au Site depuis un autre pays que la France le fait de sa propre initiative et est seule responsable du respect de la législation locale qui lui serait applicable.

2. ACCÈS AU SITE

Nous nous efforçons d’assurer un accès au Site dans des conditions raisonnables de disponibilité et de sécurité. Toutefois, nous ne garantissons pas que le Site soit accessible de manière continue, ininterrompue ou sans erreur.

L’accès au Site peut être temporairement suspendu, limité ou interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, d’incident technique ou de force majeure.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site, à tout moment et sans préavis.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, images, photographies, logos, marques, graphismes, vidéos, documents, structure, arborescence, design, logiciels, bases de données et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Delhom Acoustique SAS ou font l’objet d’un droit d’utilisation accordé à celle-ci.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, extraction, réutilisation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques, dénominations sociales, logos et signes distinctifs figurant sur le Site sont également protégés. Aucun droit ou licence ne saurait être interprété comme étant conféré à ce titre du seul fait de la consultation du Site.

4. UTILISATION AUTORISÉE DU SITE

Vous êtes autorisé à consulter le Site et à imprimer ou télécharger certains contenus pour votre usage personnel, informatif et non commercial, ou pour un usage strictement interne dans un cadre professionnel.

Cette utilisation autorisée est soumise au respect des présentes Conditions et ne doit en aucun cas porter atteinte à nos droits, à ceux de nos partenaires ou à ceux de tiers.

Toute utilisation du Site ou de son contenu à des fins commerciales, promotionnelles, concurrentielles ou de republication sans notre autorisation écrite préalable est interdite.

Pour toute demande d’autorisation, vous pouvez nous écrire à : contact@acoustique-delhom.com

5. ACTIVITÉS INTERDITES

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site de manière illicite, abusive ou contraire à sa finalité.

Il vous est notamment interdit de :

collecter de manière systématique des données ou contenus présents sur le Site en vue de constituer une base de données, un annuaire ou tout autre ensemble structuré sans autorisation écrite préalable ;
contourner, neutraliser ou perturber les mesures de sécurité du Site ;
tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, serveurs, outils ou données ;
utiliser des robots, scripts, extracteurs, scrapers, spiders ou tout autre procédé automatisé d’extraction ou d’interrogation du Site ;
introduire des virus, chevaux de Troie, codes malveillants ou tout autre élément de nature à altérer ou perturber le Site ;
usurper l’identité d’un tiers ou fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes ;
porter atteinte à notre image, à notre réputation ou à celle de nos collaborateurs, partenaires ou clients ;
utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites, diffamatoires, discriminatoires, harcelantes ou abusives ;
tenter de désassembler, décompiler ou rétroconcevoir tout ou partie du Site, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
utiliser le Site pour promouvoir ou proposer des produits ou services non autorisés ;
utiliser le Site dans le cadre d’une activité concurrente ou à des fins de veille automatisée agressive.

Toute violation des présentes dispositions peut entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire ou demande de réparation.

6. CONTENUS TRANSMIS PAR L’UTILISATEUR

Le Site n’a pas vocation principale à permettre la publication publique de contenus par les utilisateurs. Toutefois, dans le cadre de formulaires, messages, prises de contact, candidatures ou échanges électroniques, vous pouvez être amené à nous transmettre certains contenus ou informations.

En nous transmettant un contenu, vous garantissez que :

vous disposez des droits nécessaires pour le communiquer ;
ce contenu est licite, exact et ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
ce contenu ne présente pas de caractère diffamatoire, injurieux, illicite, menaçant, trompeur ou contraire à l’ordre public ;
ce contenu ne contient pas de virus ni d’élément technique nuisible.

Vous restez seul responsable des contenus que vous nous adressez.

Sauf confidentialité particulière expressément convenue entre les parties ou imposée par la loi, les suggestions, idées, retours d’expérience ou commentaires transmis spontanément via le Site pourront être exploités librement par Delhom Acoustique SAS, sans obligation de rémunération.

7. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet, applications ou contenus exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis à titre de convenance uniquement. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces ressources externes et ne garantissons ni leur disponibilité, ni leur contenu, ni leur exactitude, ni leurs pratiques en matière de confidentialité ou de sécurité.

L’accès à ces sites tiers relève de votre seule responsabilité. Il vous appartient de consulter leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

La présence d’un lien vers un site tiers ne vaut ni validation, ni approbation, ni recommandation de notre part.

8. GESTION ET DISPONIBILITÉ DU SITE

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés :

de surveiller l’utilisation du Site afin de détecter d’éventuelles violations des présentes Conditions ;
de prendre toute mesure appropriée en cas de comportement illicite ou abusif ;
de restreindre, suspendre ou bloquer l’accès à tout ou partie du Site ;
de supprimer ou désactiver tout contenu ou fichier susceptible d’affecter le bon fonctionnement du Site ;
d’adapter le Site à tout moment afin d’en assurer la sécurité, l’intégrité ou la bonne administration.

9. DONNÉES PERSONNELLES

Nous attachons une importance particulière à la protection des données personnelles.

L’utilisation du Site est également régie par notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à : contact@acoustique-delhom.com

10. DURÉE, SUSPENSION ET INTERRUPTION D’ACCÈS

Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de votre utilisation du Site.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, limiter ou refuser l’accès au Site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions, la législation applicable ou les intérêts légitimes de la Société.

Nous pouvons également interrompre l’accès au Site pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou de mise à jour.

11. EXACTITUDE DES INFORMATIONS ET CORRECTIONS

Nous nous efforçons de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois, le Site peut contenir des erreurs typographiques, omissions, imprécisions ou informations devenues obsolètes.

Nous nous réservons le droit de corriger, modifier, mettre à jour ou supprimer toute information présente sur le Site à tout moment et sans préavis.

12. EXCLUSION DE GARANTIE

Le Site et les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ».

Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, relative au fonctionnement du Site et à son contenu, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un besoin particulier ou d’absence de contrefaçon.

Nous ne garantissons pas :

que le Site sera exempt d’erreurs, de bogues ou d’interruptions ;
que le contenu du Site sera exhaustif, exact ou constamment à jour ;
que le Site sera exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles ;
que le Site répondra à vos attentes ou à un usage particulier.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant notamment :

d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans le contenu ;
d’un dommage corporel ou matériel lié à l’accès ou à l’utilisation du Site ;
d’un accès non autorisé à nos serveurs ou aux données qui y sont stockées ;
d’une interruption ou d’une défaillance de transmission ;
de la transmission de virus, chevaux de Troie ou éléments similaires par un tiers ;
de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation d’un contenu accessible via le Site.

Nous ne garantissons, n’approuvons ni n’assumons la responsabilité d’aucun produit, service ou contenu proposé par un tiers via le Site ou via un site lié.

13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, Delhom Acoustique SAS, ses dirigeants, salariés, représentants et partenaires ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, immatériels ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris notamment :

perte d’exploitation ;
perte de chiffre d’affaires ;
perte de profit ;
perte de données ;
atteinte à l’image ;
préjudice commercial.

En tout état de cause, et sous réserve des dispositions légales impératives contraires, la responsabilité totale de Delhom Acoustique SAS, toutes causes confondues, est limitée au montant de 500 €.

La présente limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde, dolosive, d’atteinte à l’intégrité physique, ou dans toute autre hypothèse où la loi interdit une telle limitation.

14. INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser Delhom Acoustique SAS, ainsi que ses dirigeants, salariés, affiliés, partenaires et représentants, contre toute réclamation, action, demande, perte, dommage, responsabilité, coût ou frais, y compris honoraires raisonnables d’avocat, résultant :

de votre utilisation du Site ;
de la violation des présentes Conditions ;
de la violation des droits d’un tiers ;
du caractère illicite, inexact ou préjudiciable d’un contenu ou d’une information que vous nous auriez transmis.

Nous nous réservons le droit d’assurer nous-mêmes la défense de toute affaire relevant de cette clause, à vos frais, et vous vous engagez à coopérer pleinement dans ce cadre.

15. DONNÉES UTILISATEUR

Nous pouvons conserver certaines données techniques ou fonctionnelles liées à l’utilisation du Site afin d’en assurer l’administration, la sécurité, le suivi et l’amélioration.

Bien que nous mettions en œuvre des sauvegardes raisonnables, vous restez responsable des informations que vous nous transmettez.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables d’une perte, altération ou corruption de données résultant de l’utilisation du Site, d’un incident technique, d’un tiers ou d’un cas de force majeure.

16. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Le fait de consulter le Site, de nous envoyer un e-mail ou de remplir un formulaire en ligne constitue une communication électronique.

Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique lorsque cela est approprié, notamment par e-mail ou via le Site.

Vous acceptez également l’utilisation de procédés électroniques pour la transmission de notifications, informations, échanges, validations, enregistrements ou documents relatifs à l’utilisation du Site, dans le respect de la réglementation applicable.

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou l’utilisation du Site, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Toulouse, sous réserve des règles impératives applicables, notamment en matière de droit de la consommation.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous bénéficiez également des dispositions protectrices impératives du droit de votre pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse suivante lorsqu’elle est disponible : plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Pour toute difficulté, nous vous invitons d’abord à nous contacter à : contact@acoustique-delhom.com

18. DISPOSITIONS DIVERSES

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du Site.

Le fait pour nous de ne pas exercer, à un moment donné, l’un quelconque des droits prévus aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.

Si une stipulation des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.

Nous pouvons céder ou transférer tout ou partie de nos droits et obligations au titre des présentes Conditions.

Aucune relation de partenariat, d’agence, de mandat, de coentreprise ou de salariat n’est créée entre vous et nous du seul fait de l’utilisation du Site.

19. CONTACT

Pour toute question relative au Site, aux présentes Conditions ou pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à :

Delhom Acoustique SAS
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31470 Bonrepos-sur-Aussonnelle
France

Téléphone : (+33) 05 61 91 64 90
E-mail : contact@acoustique-delhom.com